Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l'application web kairosintelligence.fr et à l'extension de navigateur Kairos (ensemble, « le Service »), fournis par Kairos Intelligence (« Kairos », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Description du Service

Kairos est un outil de gouvernance de l'intelligence artificielle destiné aux agences et à leurs équipes. Il comprend une extension de navigateur qui assiste la rédaction de prompts sur les services d'IA tiers (modèles validés, blocs réutilisables, cadres, contrôle de qualité, garde PII locale) et un tableau de bord web permettant de gérer une bibliothèque de prompts et des comptes par espace de travail.

L'extension pré-remplit le champ de saisie des services d'IA pris en charge mais n'envoie jamais un prompt automatiquement à votre place : vous gardez le contrôle de chaque envoi.

2. Comptes

Les comptes sont généralement créés et administrés par votre agence. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Avertissez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

3. Abonnement et paiement

Lorsque la facturation est activée, l'accès au Service est offert sur la base d'un abonnement payant, traité par notre prestataire de paiement. Les prix, la périodicité et les conditions de résiliation sont indiqués au moment de la souscription. Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable ou mention expresse, les sommes versées ne sont pas remboursables pour une période déjà entamée.

Le Service est proposé exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique donc pas.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des droits d'autrui ;
• tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité ou le cloisonnement des données ;
• accéder aux données d'un autre locataire (agence ou espace de travail) ;
• soumettre des contenus malveillants ou perturber le fonctionnement du Service ;
• revendre ou exploiter le Service sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel et ses contenus fournis par Kairos demeurent la propriété exclusive de Kairos. Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous ou votre agence créez (modèles, blocs, cadres). Vous nous accordez une licence limitée, aux seules fins d'exploiter et de vous fournir le Service.

6. Services d'IA tiers et garde PII

Le Service interagit avec des services d'intelligence artificielle exploités par des tiers (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Mistral). Kairos n'est pas responsable de ces services, de leurs conditions ni de la manière dont ils traitent les contenus que vous leur transmettez. Vous demeurez responsable de ce que vous décidez d'envoyer.

La garde PII vise à vous aider à repérer des données personnelles avant envoi. Elle fonctionne au mieux des moyens disponibles et ne constitue pas une garantie d'exhaustivité : aucune détection automatisée ne peut repérer l'intégralité des données sensibles. Vous restez responsable de la vérification finale de vos prompts.

6 bis. Protection des données et sous-traitance

Pour les données de gouvernance décrites à la section 6 de la politique de confidentialité, votre agence est responsable du traitement et Kairos agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance conforme à cet article, listant les catégories de données, les mesures de sécurité et les sous-traitants ultérieurs, est mis à votre disposition sur demande à confidentialite@kairosintelligence.fr.

Kairos s'engage à ne traiter ces données que sur instruction documentée de votre agence, à en garantir la confidentialité et à vous assister dans vos réponses aux demandes d'exercice de droits.

6 ter. Intelligence artificielle et transparence

La garde PII repose sur un système d'IA exécuté localement dans votre navigateur. Dans l'esprit de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, ses limites sont décrites à la section 11 bis de la politique de confidentialité. Ses résultats sont probabilistes et ne vous déchargent pas de la vérification de vos prompts.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'absence d'erreurs, à la disponibilité continue ou à l'adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi applicable.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Kairos ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (notamment perte de données, de profits ou de clientèle). La responsabilité globale de Kairos relative au Service est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez de garantir Kairos contre toute réclamation découlant de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou des droits d'un tiers.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin ; les dispositions qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusions, limitations) demeurent en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des droits que la loi vous reconnaît impérativement.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date de mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement important, nous vous en informerons. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

13. Divers

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et Kairos relativement au Service.

14. Nous joindre

Kairos Intelligence — Montréal (Québec), Canada. Courriel : confidentialite@kairosintelligence.fr